Indemnité kilométrique vélo et achat de vélo pour les indépendants
Vous êtes décidé à agir pour convaincre vos collaborateurs de venir plus régulièrement à vélo au travail ? Plusieurs incitants existent en Belgique pour encourager les employés et employeurs belges à se mettre au vélo.
Si vous êtes indépendant, vous pouvez bien sûr aussi déduire vos frais de déplacements, même à vélo.
L’achat d’un vélo est déductible à 100 %, à condition d’être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Cela signifie que l’entièreté du coût du vélo sera récupérée dans vos déclarations fiscales. Sont déductibles en totalité également tous les frais liés à l’utilisation du vélo comme l’assurance, l’entretien et l’équipement, casque ou autre.
Si le vélo vous sert aussi dans les déplacements privés, seulement 75 % du coût du vélo et de ses coût annexes pourront être déduits de vos frais.
Déplacements domicile-travail
Ces déplacements sont considérés comme des déplacements « privés ». Ils sont à déduire dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques. Le montant forfaitaire de l’indemnité peut être utilisé pour déduire ces coûts, ou vous pouvez déduire vos frais réels. Dans ce cas, les frais réels doivent être déduits à proportion de l’usage privé (hors déplacements domicile-travail) / usage professionnel.
Déplacements professionnels
Ici aussi, les déplacements professionnels réalisés avec le vélo peuvent être déduits à hauteur de l’indemnité kilométrique forfaitaire ou en frais réels.
Les déplacements professionnels seront donc considérés comme des coûts liés à l’exercice de votre métier, et déduits donc de cotisations sociales et d’impôt des personnes physiques.
Achat de vélo en tant qu’indépendant gérant d’une société : en privé ou en société ?
En tant que gérant d’une société, vous percevez un salaire de votre société.
Acheter un vélo, à titre privé ou au nom de l’entreprise, dépendra de l’usage que vous faites du vélo entre les déplacements strictement privés, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels. Plus la part de déplacements professionnels est élevée, plus vous aurez intérêt à acheter le vélo au nom de la société.
Dans le cas d’un achat privé
- Les frais et l’achat ne sont pas déductibles à l’impôt des personnes physiques.
- MAIS la société peut verser des indemnités kilométriques vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels pour l’usage du vélo privé.
Dans le cas d’un achat par la société
- L’achat du vélo, les frais d’entretien, … sont des dépenses professionnelles, la société les déduit et ne paye pas d’impôts dessus.
- La TVA sur ces achats est déduite à proportion de l’usage professionnel.
- La société peut verser des indemnités domicile-travail au gérant et prélever un avantage en toute nature en fonction de l’usage privé.
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